Mairie de Riom-ès-Montagnes
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Compte rendu du conseil municipal du 29 septembre
17/10/2016

Le conseil municipal se réunissait jeudi 29 septembre en séance publique. Après avoir adopté le procès verbal de la séance du 28 juillet 2016, les élus ont délibéré sur les dossiers suivants :

Décisions Financières :
Décision modificative n°1 Budget Général :
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité la décision modificative N° 1 au Budget Général 2016 permettant la régularisation des inscriptions suivantes
En section de fonctionnement :
- FPIC
Augmentation des prévisions budgétaires concernant le reversement de la fiscalité du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
- Chapitres 011 et 012
La majoration des inscriptions au chapitre 011 : charges à caractère général et au chapitre 012 : charge de personnel et frais assimilés.
En section d'investissement :
- Rue Jean Ménardie
L'ouverture de crédit nécessaires au règlement d'une facture de maîtrise d’œuvre concernant l'opération Rue Jean Ménardie.
- Sanitaires place du Monument
Permettre l'inscription au Budget Général de la commune des crédits nécessaires au règlement des travaux de réfection des sanitaires publics prévus Place du Monument et sous la Mairie.
L'inscription au Budget Primitif 2016 étant de 130.000 €, le montant prévisionnel  hors coût de maîtrise d’œuvre étant de 153 811,20 € , le conseil municipal a décidé d'inscrire 30 000€ de crédits supplémentaires.
- Voies communales des Bories, de la Taphanel et Montauteil
Le conseil municipal a décidé de créer une nouvelle opération relative au marché des voies communales des Bories, de la Taphanel et Montauteil regroupant les crédits qui avaient été inscrits sur 3 opérations distinctes lors du budget primitif.

Gestion / Opérations
Plan Communal de Sauvegarde
à l'unanimité, le conseil Municipal a décidé d'approuver le Plan Communal de sauvegarde qui regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Travaux
Le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, le Maire à signer le marché de travaux relatif  à la réfection des voies communales des «Bories», « La Taphanel » et « Montauteil » avec l'Entreprise R.M.C.L. - 15240 VEBRET - dont l'offre a été classée n° 1 par la Commission d'Appel d'Offres pour un montant total H.T. arrêté à 269.950,50 € soit 323.940,60 €  T.T.C comme suit :
- Tranche ferme 1, Les Bories :     128.037, 00 €
- Tranche Ferme 2 , La Taphanel :     135.185,00 €
- Tranche Conditionnelle 1 Montauteil, création d'un cheminement dans le Camping  :   6.728,50 €

Sanitaires publics
à la majorité avec 5 abstentions le conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché de travaux relatif à la réfection des toilettes publiques du centre bourg avec l'entreprise dont l'offre a été classée n°1, pour chaque lot, par la commission d'Appel d'Offres :
Lot n° 1- Démolition, réseaux, terrassement, gros œuvre: Frosio Marc ; 11.541, 00 €
Lot n°2 - Blocs préfabriqués toilettes automatiques : Toilitech; 89.400,00 €
Lot n°3 - Charpente bois : Antignac David ; 6.795, 00 €
Lot n°4 - Structure et habillage métallique : Privat Jean Claude ; 20.440, 00 €
Maîtrise d’œuvre – Grange du Sedour
à la majorité absolue avec 5 abstentions, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la mise en place d'un avis d'appel public à concurrence pour la mission de Maîtrise d'Œuvre des travaux d'aménagement de la grange du Sedour en vue de la création d'une école de musique.  Le maître d’œuvre aura pour mission l'accompagnement de la commune dans les différentes phases de l'opération : études de Projets (APS / APD), l'assistance pour la passation des contrats de travaux, pilotage et suivi de l'exécution des travaux , assistance aux opérations de réception…

Cessions et acquisitions foncières
Déclassement / cessions – Domaine Public
Le Conseil Municipal a été saisi de 13 demandes de déclassement de parcelles du domaine public en vue de leur cession,
à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser le Maire à mettre en œuvre une procédure d'enquête publique et de solliciter auprès du sous-préfet de Saint-Flour la convocation des électeurs des différentes sections concernées par la vente de parcelles de biens sectionnaires.

Baux de pêche
à l'unanimité, les élus ont donné leur accord à la location par bail à l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Pays Gentiane (A.A.P.P.M.A) du droit de pêche dans les rivières « La Petite Rhue » et la « Véronne » pour une durée de 10 ans.

Administration générale / personnel
Temps d'activités périscolaires
Le conseil a autorisé la conclusion d'une convention de mise à disposition du personnel du Centre de Loisirs dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, soit deux personnes à hauteur de 3 h / semaine / agent, pour une durée de 1 an, et a donné mandat au Maire pour signer la convention de mise à disposition.

Informations / communications
Travaux :
- Les travaux de construction de la nouvelle station d'épuration avancent bien
Suivi des dossiers
- Concernant l'accessibilité des ERP, une réunion avec l'ABF (Architecte des Bâtiments de France) et la DDT se déroulait dernièrement, la première tranche d'étude arrive à son terme, la phase d'avant-projet définitif et le dépôt du permis de construire se dérouleront rapidement.
- La campagne pour la réduction des coûts d'éclairage public est en cours
- La peinture des bassins de la piscine sera intégralement refaite au printemps aux frais de l’entreprise responsable de la pose.