Mairie de Riom-ès-Montagnes
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Compte rendu du Conseil Municipal du 27 août
29/09/2015

Jeudi 27 Août le Conseil Municipal se réunissait en séance publique.

DECISIONS FINANCIERES
Subventions :
Le Conseil Municipal a autorisé l'octroi d'une subvention exceptionnelle à l'Association « GENTIANE DELCO » dans le cadre de sa participation à la manifestation « Fête du Bleu » pour un montant de 460€ adopté à l'unanimité.

GESTION / OPERATIONS
Gestion du foirail :
Le conseil a donné son accord au renouvellement de la délégation de la gestion du foirail et de ses équipements, hormis le pont-bascule par le biais d’un contrat d’affermage dans le cadre des dispositions de la Loi n° 93-122 du 29/01/1993 et de l’article L.1422-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La durée de cette délégation qui prendra effet le 1er Novembre 2015 a été fixée à 3 ans.

Plan Local d'Urbanisme :
A la suite de l'engagement par le Maire de la procédure relative à la Modification Simplifiée n° 1 du P.L.U. de la commune afin d'autoriser l'adaptation de la pente des toitures dans la zone Ua, notamment pour permettre la réalisation du projet d’extension de l'EHPAD « BRUN- VERGEADE », le conseil a adopté les modalités de mise à disposition auprès du public suivantes :
-le projet de modification, l'exposé de ses caractéristiques ainsi que les autres pièces du dossier seront mises à disposition du public à la mairie pendant un mois aux jours et heures habituels d'ouverture au public du 14 Septembre au 14 Octobre 2015 inclus.
-le public pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner ses observations sur le registre.
-le public sera informé de ces modalités de mise à disposition par affichage en mairie de la délibération afférente et par mention de la mise à disposition dans un journal diffusé dans le Département.

Restauration scolaire :
A l'unanimité le conseil a autorisé le Maire à signer le marché relatif à la préparation et à la fourniture des repas à la cantine scolaire municipale avec l'Entreprise CUISINES SOLANID – 13, Boulevard des Sarrazins à 15400 RIOM ES MONTAGNES - dont l'offre a été classée n° 1 par la Commission d'Appel d'Offres pour un montant par repas arrêté comme suit :
* enfant de moins de 6 ans : 3,35 € H.T., soit 3,53 € TTC
* enfant de plus de 6 ans : 3,55 € H.T., soit 3,74 € TTC
* personnel enseignant : 3,80 € H.T., soit 4,18 € TTC

TRAVAUX
Voie communale de Gioux :
Le Conseil, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché relatif à la réalisation des travaux de réfection de la voie communale de Gioux avec l'Entreprise « R.M.C.L. » - 15240 VEBRET - dont l'offre a été classée n° 1 par la Commission d'Appel d'Offres pour un montant total, y compris la variante, arrêté à 173.043,50 € H.T., soit 207.652,20 € TTC.

Éclairage public :
Le Conseil a donné son accord à la réalisation des travaux de modification de l’Éclairage Public dans le lotissement de « Saussac ». Ces travaux seront confiés au Syndicat Départemental d’Énergies du cantal (SDEC). Le montant du fonds de concours à la charge de la commune est arrêté à 1.248,11 €.

ADMINISTRATION GENERALE / PERSONNEL
Action en justice :
A l'unanimité, le conseil a autorisé le Maire à ester en justice au titre de la requête introduite devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand par l'entreprise Verdier. Maître Laurent LAFON, Avocat auprès de la SELARL AURIJURIS à 15000 AURILLAC, a été mandaté pour représenter la commune dans le cadre de cette procédure.

Personnel Municipal :
Le conseil a procédé au recrutement d'un agent non titulaire à temps complet affecté aux écoles pour une période de 2 mois à compter du 28 Août 2015 dans l'attente d'une réflexion sur l'organisation des Temps d'Activités Scolaires.