Mairie de Riom-ès-Montagnes
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Élections 2014 : attention aux nouvelles modalités
05/02/2014

La loi du 17 mai 2013 et son décret d’application du 18 octobre 2013 ont porté plusieurs modifications au code électoral et notamment pour les communes comprises entre 1000 et 3500 habitants. Ces modifications interviendront dès les scrutins des élections municipales des 23 et 30 mars prochains à l’occasion desquelles seront appliquées les obligations suivantes :

- Les électeurs devront obligatoirement présenter une pièce d’identité avec photo en plus de la carte électorale lors des prochaînes élections. Il pourra s’agir du permis de conduire, d’une carte d’identité, d’une carte d’ancien combattant ou toute autre pièce d’identité comportant une photo.
En l’absence de ce document vous ne pourrez pas participer au vote. A savoir qu’un vote sans présentation d’une pièce d’identité est un motif d’annulation de la totalité du scrutin.
Si vous vous ne disposez pas de l’un de ces documents vous pouvez d’ores et déjà faire une demande de carte  d’identité auprès du service état-civil de la mairie (attention le délai est d’environ 4 semaines) [Pièces à fournir: 1 copie intégrale de moins de 3 mois de l’acte de naissance si la carte d’identité est périmée depuis plus de deux ans ou pour toute première carte d’identité. 2 photos d’identité récentes de format 45X35, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et l’ancienne carte d’identité.]

- Scrutin de liste à deux tours.
- Dépôt de candidature obligatoire avec des listes complètes et paritaires.
- Election des délégués de la commune au conseil communautaire.
Ces nouvelles dispositions entraîneront des obligations :
1 : Le respect des règles de présentation des deux listes : conseillers municipaux et conseillers communautaires. Si une modification est apportée sur l’une ou l’autre de ces deux listes elle entraînera la nullité du bulletin pour les deux listes.

2 : Aucune modification ne devra être apportée au bulletin : par exemple panachage, suppression ou ajout de candidat. En clair c’est la liste entière qui devra être choisie. Contrairement au précédent scrutin, l’ajout du nom d’une personne n’ayant pas déposé de candidature motivera la nullité de la totalité du bulletin.

En résumé toute modification même portant sur un seul nom causera la nullité pour la totalité des candidats inscrits sur la liste.
Toute inscription, commentaire, rature... est considérée comme un signe de reconnaissance et entraînera la nullité du bulletin.

Pour que votre bulletin soit validé, il ne devra donc comporter aucune modification quelle qu’elle soit.

L’attribution des sièges :
L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Les voix issues du scrutin servent à la fois au calcul de la répartition des sièges de conseillers municipaux et la répartition des sièges de conseillers communaitaire.
Les règles de calcul de chacune de ces répartitions sont les mêmes. Les sièges sont répartis entre les listes, élection par élection, à la répartition proportionnelle avec prime majoritaire de 50 % des sièges attribués à la liste arrivée en tête. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Les listes qui n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
La prime majoritaire : A l’issue de l’élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant à l’entier supérieur.
Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.