Les marchés public en cours à Riom Es Montagnes

Les marchés publics en cours de la ville

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

COMMUNE DE RIOM-ES-MONTAGNES

AFFERMAGE DE L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'HEBERGEMENT DU SEDOUR

 

Collectivité 
Commune de RIOM ES MONTAGNES - Place Charles de Gaulle - B.P. 41 -15400 RIOM ES MONTAGNES / Tel. 04 71 78 04 82 / FAX 04 71 78 00 87

Objet de la consulatation : 

Délégation de service public de l'exploitation des structures municipales d'hébergement du Sedour et des logements locatifs de la « Place du Monument » sous forme de contrat d'affermage, conformément aux articles L.1411-4 et suivants, L.1411-6 et L.1411-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n°2016-86 du 1er Février 2016.

Procédure : Conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat (15 décembre 2006, Corsica Ferries, n°298618), il est demandé aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres simultanément (procédure ouverte). Pour autant, il sera procédé successivement à la sélection, par la commission de délégation de service public, des candidatures des entreprises admises à présenter une offre puis à l’examen des offres des entreprises sélectionnées.

Durée du contrat : 15 ans à compter du 1er Août 2019

Date prévisionnelle de commencement des missions : 01/03/2019

Caractéristiques essentielles de la convention:

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls l'exploitation et la gestion :

* Des structures municipales d'hébergement du "Sedour" comprenant:

- un terrain de camping constitué de : 60 lots + une zone accueil camping cars + 2 « mobil home » + bâtiment comprenant une zone et bureau d'accueil et 1 logement + 1 bloc sanitaire.

- 1 bâtiment constitué de 11 gîtes (restructurés en 2013) 6 classés "3 épis" et 5 "2 épis".

- 1 bâtiment de 2 gîtes affectés à l’accueil de groupes, capacité max de 4 personnes chacun + 1 chambre surveillant , 1 salle d’eau/sanitaires et 1 salle de détente.

- hébergements collectifs : 2 gîtes, capacité de 16 places chacun (4 chambres de 4 personnes), 1 gîte d’une capacité de 12 places (3 chambres de 4 personnes).

- Un bâtiment comprenant 1 salle d’animation + 1 salle de réunion + 1 bureau .

* Des 6 logements locatifs meublés "Place du Monument" comprenant: 4 appartements, superficie de 50,30 m² (1 chambre) et 2 appartements, superficie de 57,40 m² (2 chambres).

Contenu du dossier de candidature:

Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses capacités, ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'exploitation, la gestion et la continuité du service.

Le dossier devra comprendre les pièces détaillées dans le règlement de la consultation et notamment :

- le cahier des charges daté, signé et complété par les propositions financières et tarifaires.

- lettre de candidature motivée accompagnée d'un mémoire explicatif du projet et du mode de gestion et d'exploitation des structures concernées, qui comprendra notamment un compte d'exploitation prévisionnel détaillé, un planning d'ouverture...

- présentation du candidat.

- renseignements relatifs aux moyens humains, techniques, références en matière de gestion, d’exploitation et de promotion d’équipements similaires.

- si entreprise: chiffre d’affaires, bilans et comptes d’exploitation et comptes de résultat des 3 derniers exercices certifiés.

    • attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

    • déclarations et attestations prévues aux articles 8 et 9 du décret n°97.638 du 31 mai 1997

  Sélection des candidatures : Seules les candidatures conformes aux critères du règlement de la consultation pourront être admises. La collectivité dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières et de leurs expériences et références dans la gestion d’équipements touristiques similaires.

  Il sera procédé successivement à la sélection, par la commission de délégation de service public, des candidatures des entreprises admises à présenter une offre puis à l’examen des offres des entreprises sélectionnées.

  Critères d'attribution :

   L'autorité compétente désignera l'attributaire à la lumière de l'analyse des offres et après négociation avec un ou plusieurs candidats.

   Les offres remises seront appréciées sur la base des critères détaillés dans le règlement de la consultation.

 Document de consultation / cahier des charges : Le dossier de consultation pourra être retiré sur demande écrite en mairie et sera également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.

Date limite de remise des offres de candidatures : Lundi 15 Avril 2019 – 12 h 00

Modalités de remise des offres : Offres envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au secrétariat de la Mairie de Riom es Montagnes, la transmission par voie électronique est autorisée (Cf. règlement de la consultation).

L'enveloppe extérieure sera adressée à Mr le Maire, Place Charles de Gaulle BP 41 – 15400 RIOM ES MONTAGNES et portera la mention : « Offre pour la délégation de la gestion des structures du Sedour – Ne pas ouvrir »

  Renseignements : Mairie , Place Charles de Gaulle BP 41, 15400 RIOM ES MONTAGNES

Tél : 04 71 78 04 82 — Fax : 04 71 78 00 87 — Mail : mairie-riom-es-montagnes@wanadoo.fr

Date d'envoi à la publication: 14 Février 2019

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES

Identification de la collectivité/ Renseignements:

Commune de RIOM ES MONTAGNES – Place Charles de Gaulle- BP 41- 15400 RIOM ES MONTAGNES – Tél.04.71.78.04.82 – Mail. mairie-riom-es-montagnes@wanadoo.fr

*Objet: Acquisition d'un camion 4x4 12 tonnes PTAC et d'une étrave de déneigement convertible.

* Mode de passation et forme du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Marché de Fournitures).

* Désignation des lots : Le marché est décomposé en 2 lots :

- Lot n°1 : Achat d'un Camion 4x4, 12 Tonnes de PTAC

- Lot n°2 : Achat d'une étrave de déneigement convertible (mono-raclage).

* Durée du marché : Le marché sera conclu avec le titulaire à compter de la notification jusqu’à la fin de la garantie proposée pour le véhicule et la lame.


*Contenu du dossier de candidature: Le candidat remettra un dossier comprenant les pièces demandées dans le règlement de la consultation.

*Critères d'attribution : Les offres seront appréciées sur la base des critères détaillés dans le règlement de la consultation.

* Dossier de consultation : Le dossier de consultation pourra être retiré sur demande écrite en mairie et sera également téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com.

*Date limite de remise des dossiers : Lundi 13 Mai 2019 – 12 h 00

*Modalités de remise des offres : Offres envoyées sous pli électronique via profil d'acheteur sur la plateforme achatpublic.com (Cf. règlement de la consultation).

* Date d’envoi à la publication : 28/03/2019

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