Les marchés publics en cours de la ville

Collectivité 

Commune de RIOM ES MONTAGNES - Place Charles de Gaulle - B.P. 41 -15400 RIOM ES MONTAGNES / Tel. 04 71 78 04 82 / FAX 04 71 78 00 87

Délégation de la gestion du centre de rassemblement (foirail) et de ses équipements (hormis pont-bascule) conformément aux dispositions de la Loi n° 93-122 du 29 Janvier 1993 et des articles L.1411-2 et L.1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et du 2016-86 du 01/02/2016.

Nature de la délégation : Délégation de Service Public - Contrat d’Affermage.

Procédure : Conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat (15 décembre 2006, Corsica Ferries, n°298618), il est demandé aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres simultanément (procédure ouverte). Pour autant, il sera procédé successivement à la sélection, par la commission de délégation de service public, des candidatures des entreprises admises à présenter une offre puis à l’examen des offres des entreprises sélectionnées.

Caractéristiques essentielles de la convention :

• convention applicable du 6 avril 2024 au 31 décembre 2026 (3 ans).

• perception des droits d’entrée et pesage des animaux.

• contrôle, surveillance, enregistrement, suivi et gestion informatique des entrées et sorties des animaux.

• entretien et désinfection du foirail et des équipements annexes.

Retrait des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont disponibles sur demandes à la Mairie de RIOM ES MONTAGNES, aux heures d'ouverture, ou par mail à l'adresse : mairie@riomesmontagnes.fr. Ce dossier est composé du règlement de la consultation, du cahier des charges, de la grille des tarifs à compléter, du règlement intérieur du foirail.

Présentation des offres : les offres (candidature+offres) seront exclusivement envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au secrétariat de la mairie de RIOM ES MONTAGNES.

L’enveloppe extérieure sera adressée à M. le Maire - Place Charles de Gaulle – B.P. 41 – 15400 RIOM ES MONTAGNES et portera la mention « Offre pour la délégation de la gestion du foirail ».

Contenu du dossier de candidature et de l'offre : Le candidat devra remettre :

- une lettre de candidature précisant ses motivations, ses moyens matériels, ses références éventuelles et les modalités de gestion qu'il entend appliquer sur la structure. Ce document devra permettre à la collectivité d’apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l’égalité des usagers et la continuité du service.

- certificats fiscaux, sociaux et d'assurance attestant que le candidat est à jour de ses obligations.

- un exemplaire du cahier des charges ainsi que la grille des tarifs, tout deux complétés, datés et signés.

Critères de sélection des offres et pondération : Critère technique (conditions d'exploitation, continuité du service...) : 70 %, Critère financier (montant de la redevance proposée) : 30 %

Date limite de remise des offres et candidatures :

Lundi 21 mars 2024 – 17 H. 00

Renseignements : Mme HERAULT Pauline, Mairie - B.P. 41 - 15400 RIOM ES MONTAGNES - Tel. 04.71.78.04.82 - e. mail : mairie@riomesmontagnes.fr

Date d’envoi à la publication : 21/02/2024