Carte d'identité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d'Identité CNI) passe de 10 ans à 15 ans. Cette mesure est applicable aux cartes d'identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Les cartes d'identité délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10 ans.
 A compter du 21 mars 2017, la procédure pour obtenir une carte nationale d’identité (CNI) évolue. La démarche de demande de carte nationale d’identité sera ainsi effectuée selon des modalités similaires aux demandes de passeports : Sur RDV uniquement : le lundi de 13h30 à 17 h et le mercredi de 8 h à 12h. Contact : 04 71 78 04 82 pour la demande ET pour la restititution du titre
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 Attention Vous devez vous munir de ce numéro lors de votre rendez-vous en mairie pour finaliser la demande. la pré-demande de CNI en ligne ne dispense pas de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt du dossier Pièces à fournir pour le dossier :
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Liste des pièces à fournir :
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Afin de faciliter vos demandes d'actes auprès de notre service d'état civil, vous pouvez maintenant effectuer ces dernières en remplissant un simple formulaire. Vous avez donc actuellement la possibilité de demander en ligne les actes de naissance, mariage ou décès. Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie Demande d'occupation du domaine public Les informations receuillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par les services de la ville. Demande de subvention pour une association Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale. Demande d'autorisation d'écobuage ou d'emploi du feu Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale. Déclaration d'un chien de première ou deuxième catégorie Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale. Demande d'intervention - Nuisible sur la voie publique Les informations receuillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service Hygiène et Santé de la ville. Demande d'acte de décès Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale. Demande d'extrait d'acte de mariage Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale. Demande d'extrait d'acte de naissance. Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale. Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale. Demande d'inscription sur la liste électorale Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale. Formulaire de demande de rendez-vous avec le maire ou son adjoint. Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale. Déclaration préalable de travaux Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale. Demande d'enquête sanitaire : hygiène de l'habitat Les informations receuillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service Hygiène et Santé de la ville. Déclaration d'ouverture de chantier Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale. Retrouvez, sur le site du Service Public, tous les autres formulaires, de la demande de passeport à celle d'un permis de construire en passant par l'autorisation d'abattage d'arbre.
Téléprocédures
Associations
Occupation du domaine public
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
Subvention pour une association
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
Autorisations et Déclarations
Autorisation d'écobuage ou d'emploi du feu
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Chien de première ou deuxième catégorie
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Nuisible sur la voie publique
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
État Civil
Acte de décès
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La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins.
Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)
Acte de mariage
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
Les actes de mariages sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf accord express de Monsieur le Procureur de la République ou pour les actes de plus de 75 ans.
Acte de naissance
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :
être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
être majeur ou émancipé
décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne
Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.
Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
Inscriptions
Inscription sur la liste électorale
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Urbanisme
Achèvement et la conformité des travaux
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
Pièces à joindre :
L'attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables mentionnées à l'art. R. 111-19-21 du code de la construction et de l'habitation.
Dans les cas prévus par les 4° et 5° de l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation, la déclaration d'achèvement est accompagnée du document prévu à l'article L. 112-19 de ce code, établi par un contrôleur technique mentionné à l'article L. 111-23 de ce code, attestant que le maître d'ouvrage a tenu compte de ses avis sur le respect des règles de construction parasismiques et para-cycloniques prévues par l'article L. 563-1 du code de l'environnement.
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est adressée:
- soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal au maire de la commune.
- soit déposée contre décharge à la mairie.
Conditions :
A compter de la réception en mairie de la déclaration, l'administration dispose d'un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux au permis ou la déclaration préalable. Ce délai est porté à cinq mois si votre projet entre dans l'un des cas prévu à l'article R. 462-7 du code de l'urbanisme(2).
Dans le délai de 90 jours à compter du moment où les locaux sont utilisables, même s'il reste encore des travaux à réaliser, le propriétaire doit adresser une déclaration par local (maison individuelle, appartement, local commercial, etc..) au centre des impôts ou au centre des impôts fonciers (consulter ces services).
Ces obligations déclaratives s'appliquent notamment lorsque le permis ou la déclaration préalable ont pour objet la création de surfaces nouvelles ou le changement de destination de surfaces existantes. Le défaut de déclaration entraîne la perte des exonérations temporaires de taxe foncière de 2, 10, 15 ou 20 ans (dispositions de l'article 1406 du code général des impôts).
(1) La déclaration doit être signée par le bénéficiaire de l'autorisation ou par l'architecte ou l'agrée en architecture, dans le cas où ils ont dirigé les travaux.
(2) Travaux concernant un immeuble inscrit au titre des monuments historiques; travaux situés dans un secteur sauvegardé, dans un site inscrit ou classé au titre du code de l'environnement, travaux concernant un immeuble de grande hauteur ou recevant du public; travaux situés dans le cur d'un parc national ou dans un espace ayant vocation à être classés dans le cur d'un futur parc national; travaux situés dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques.
Déclaration préalable de travaux
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
Enquête sanitaire : hygiène de l'habitat
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
Ouverture de chantier
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
INFORMATIONS: Outre qu'il comporte des risques liés à un accident ou une malfaçon toujours possible, le recours à un travailleur non déclaré est passible des sanctions prévues par les articles L.362-3 et R.362-3 du Code du travail.
Au moment de l'ouverture de chantier, le bénéficiaire doit être en possession de la preuve qu'il a souscrit une assurance DOMMAGE-OUVRAGES: à défaut, il encourt des sanctions pénales, sauf s'il construit pour lui-même ou sa proche famille.
DANS LE DÉLAI de 90 JOURS à compter du moment où les locaux sont utilisables, même s'il reste des travaux à réaliser, le propriétaire doit adresser une déclaration par local (maison individuelle, appartement, local commercial, etc..) au centre des impôts ou au centre des impôts fonciers (consulter ces services).
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Mairie de
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