Mairie de Riom-ès-Montagnes
Place Charles de Gaulle
15400 Riom-ès-Montagnes
Tél. 04 71 78 04 82
Fax. 04 71 78 00 87
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LA VILLE Marchés publics

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

 

Collectivité :   Commune de RIOM ES MONTAGNES - Place Charles de Gaulle - B.P. 41 -15400 RIOM ES MONTAGNES / Tel. 04 71 78 04 82 / FAX 04 71 78 00 87

Objet de la consultation :  Délégation de la gestion du centre de rassemblement (foirail) et de ses équipements (hormis pont-bascule) conformément aux dispositions de la Loi n° 93-122 du 29 Janvier 1993 et des articles L.1411-2 et L.1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et du 2016-86 du 01/02/2016.

Nature de la délégation :  Délégation de Service Public - Contrat d’Affermage.

Caractéristiques essentielles de la convention :      

  • convention applicable du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2021 (3 ans).
  • perception des droits d’entrée et pesage des animaux.
  • contrôle, surveillance, enregistrement, suivi et gestion informatique des entrées et sorties des animaux.
  • entretien et désinfection du foirail et des équipements annexes.

  

Retrait des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont disponibles sur demandes à la Mairie de RIOM ES MONTAGNES, aux heures d'ouverture, ou par mail à l'adresse : mairie-riom-es-montagnes@wanadoo.fr. Ce dossier est composé du cahier des charges et de la grille des tarifs à compléter + règlement intérieur du foirail.

Présentation des offres : les offres (candidature+offres) seront exclusivement envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au secrétariat de la mairie de RIOM ES MONTAGNES.

 L’enveloppe extérieure sera adressée à Mr le Maire - Place Charles de Gaulle – B.P. 41 – 15400 RIOM ES MONTAGNES et portera la mention « Offre pour la délégation de la gestion du foirail ».

 Contenu du dossier de candidature et de l'offre : Le candidat devra remettre :

  •  une lettre de candidature précisant ses motivations, ses moyens matériels, ses références éventuelles et les modalités de gestion qu'il entend appliquer sur la structure. Ce document devra permettre à la collectivité d’apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l’égalité des usagers et la continuité du service.
  •  certificats fiscaux, sociaux et d'assurance attestant que le candidat est à jour de ses obligations.
  •  un exemplaire du cahier des charges ainsi que la grille des tarifs, tout deux complétés, datés et signés.

 

Critères de sélection des offres et pondération : Critère technique (conditions d'exploitation, continuité du service...) : 70 %,  Critère financier (montant de la redevance proposée) : 30 %

Date limite de remise des offres et candidatures : Vendredi 30 Novembre 2018 – 12 H. 00

 Renseignements : Mme MAVIER Agathe,Mairie - B.P. 41 -  15400 RIOM ES MONTAGNES - Tel. 04.71.78.04.82 - e. mail :  mairie-riom-es-montagnes@wanadoo.fr

Date d’envoi à la publication : 07/11/2018