Compte rendu du Conseil Municipal

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2011

Le Conseil Municipal s'est à nouveau réuni le 28 novembre à quelques semaines seulement de la précédente assemblée en raison de la nécessité de prendre une décision avant le 30 novem-bre 2011. Le Maire, Guy Delteil, a débuté la séance  par une minute de silence prononcée à la mémoire de Georges Marchina, ancien adjoint au maire, notamment chargé des finances durant deux mandats de 1989 à 2001 décédé le 23/11/2011. La séance s’est poursuivie par un récapitulatif des différents événements qui ont marqué la vie locale depuis le précédent Conseil du 3 novembre dernier. Le procès verbal de la séance précédente a été adopté tout comme l'ensemble des délibérations suivantes.

            Objet : suppression de la part communale de la taxe d’aménagement.
            Le Maire expose à l’Assemblée que l’article 28 de la loi de finances n°2010-1658 du 29/12/2010 rectificative pour 2010 a institué une nouvelle taxe dite “taxe d’aménagement” qui sera applicable à compter du 1er mars 2012. Elle se substituera à la Taxe Locale d’Equipement (TLE), à la Taxe Départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (TDCAUE), à la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) et à la Participation pour Aménagement d’Ensemble (PAE).
            La taxe d’aménagement est constituée de 2 parts : une part destinée aux communes ou aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) et une part destinée aux départements (le Conseil Général du Cantal a adopté un taux de 2,5%). La commune étant dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%.
            Le Maire précise que les modalités d’application de la Taxe d’Aménagement sont précisées par les articles L.331-1 et suivant le code de l’urbanisme.
            Le Maire donne lecture des dispositions de l’article L.331-2  du code de l’urbanisme qui stipule : “la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement est instituée :
            1°) de plein droit dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan d’occupation des sols, sauf renonciation expresse décidée par délibération dans les conditions prévues au huitième alinéa (les délibérations par lesquels le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissemnt public de coopération intercommunale institue la taxe, renonce à la percevoir ou la supprime sont valables pour une durée minimale de trois ans à compter de leur entrée en vigueur.)”...
            Il invite ensuite l’assemblée à opter pour une des possibilités suivantes :
- le Conseil Municipal ne prend pas de délibération : la part communale de la taxe d’aménagement est appliquée de plein droit, son taux est fixé d’office à 1% et seules les exonérations fixées de plein droit et visées par l’article L.331-7 seront applicables.
- le Conseil Municipal délibère pour fixer le taux de la part communale entre 1 et 5% et instaurer éventuellement les exonérations facultatives visées à l’article l.331-9.
- le Conseil Municipal renonce à l’instauration de la part communale de la taxe d’aménagement ; seule la part départementale est appliquée.
            Vu le code de l’urbanisme et notament ses articles L.331-1 et suivants ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, considérant notamment :
- qu’il avait procédé à la suppression de la Taxe Locale d’Equipement sur le territoire local de la commune depuis plusieurs années,
- que son choix pourra être revu dans un délai de 3 ans, le Conseil Municipal décide :
1°) de renoncer à percevoir la part communale de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire de la commune de Riom-ès-Montagnes pour une période de 3 ans qui s’achèvera le 31 décembre 2014, conformément aux dispositions de l’article L.331-2 du code de l’urbanisme.          

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2011

 Le Conseil Municipal s'est réuni le 3 novembre et a délibéré sur les opérations et dossiers en cours. Le maire, Guy Delteil, a débuté la séance en récapitulant les différents événements qui ont marqué la vie locale depuis le précédent Conseil du 21 juillet dernier. Le procès verbal de la séance précédente a été adopté tout comme l'ensemble des délibérations suivantes.

Décisions budgétaires

Décision modificative n°3

Le conseil municipal a adopté la décision modificative n°3 permettant l’inscription de crédits supplémentaires à la section de fonctionnement  sur le chapitre 011 pour un montant de 90.000 € et pour l’inscription de crédits supplémentaires à la section d’investissement à l’opération n°13 : aménagement de la rue du 8 mai d’un montant de 150.000 €.
 
Subventions exceptionnelles
      Le conseil municipal a attribué une subvention exceptionnelle aux associations : ASSOCIATION DES CHEVAUX LOURDS de RIOM ES MONTAGNES d’un montant de 3.500 € pour l’organisation du concours interrégional de Race Bretonne dans le cadre de la Fête du Bleu 2011 et à l’ O.R.C.R. pour un montant de 5.000 € en raison des frais supplémentaires engagés par le club pour  la participation des équipes seniors et jeunes aux phases finales des divers championnats
 
Actualisation des tarifs de « Roussillou »
            Le conseil a adopté l’actualisation des tarifs des structures municipales de Roussillou : du réservoir de pêches et des chalets et gîtes locatifs.
 
Dotation d’équipement 2012
Le conseil municipal sollicite la prise en compte, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.). 2012, du projet de réfection et d’extension des vestiaires / sanitaires du complexe sportif municipal et d’aménagement du pavillon.
 
Gestion /opérations  
 
Stockage des déchets inertes
            Par arrêté n° 2011-0272 du 03/03/2011, Monsieur le Préfet du Cantal a suspendu l’exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes au lieudit « Roches Hautes » dans l’attente de la régularisation administrative de ce site. A la suite du dépôt du dossier de régularisation de l’autorisation d’exploiter cette installation de stockage, par arrêté n° 2011-1484 du 03/10/2011, le Préfet a autorisé la commune à exploiter à nouveau ce site.
Le conseil municipal autorise le Maire à mettre en œuvre une procédure de délégation de service public por l’exploitation de ce site pour une durée de 3 ans. Durant cette procédure elle confit l’exploitation de cette installation de stockages à l’entreprise LACOMBE - 15400 Riom-ès-Montagnes.
 
Travaux
Rue de « la Santoire » et du « Pont Neuf »
            Le conseil municipal autorise les travaux de réfection de la rue de la Santoire et du Pont Neuf et adopte le dossier technique proposé par le groupement SARL LIGNE DROITE RIOM / ARTENSE INGENIERIE YDES. Le montant prévisionnel de l’opération est arrêté à 240.000 € TTC. Il donne également son accord à la réalisation des travaux d’éclairage public de la rue de la Santoire » dont il confie la maîtrise d’ouvrage au Syndicat Départemental d’Energies du Cantal et approuve le dossier technique de ces travaux. La participation financière de la commune est arrêtée à 8.684,88 €
 
 
Aménagement du village de « la Molier »
Le conseil municipal donne son accord à la réalisation des travaux d’aménagement du village de « La Molier » et confie la mission de maîtrise d’œuvre au groupement LDI INFRA/SCP ALLEGRE-ESCHALIER à 15100 ROFFIAC. Le montant prévisionnel de l’opération est arrêté à 270.000 € TTC et 160.000 € pour les réseaux d’eaux pluviales et eaux usées ; et Il accorde également la réalisation des travaux d’éclairage Public de « La Molier » dont il confie la maîtrise d’ouvrage au Syndicat Départemental d’Energies du Cantal et approuve le dossier technique de ces travaux. La participation financière de la commune est arrêtée à 13.165,50 €.
 
Réfection de la rue du 8 mai
Le conseil municipal donne son accord à la réalisation des travaux de réfection de la Rue du 8 Mai et adopte le dossier technique de l’opération proposé par le groupement  LDI INFRA/SCP ALLEGRE-ESCHALIER à 15100 ROFFIAC. Il adopte également la réalisation des travaux d’éclairage Public dont il confie la maîtrise d’ouvrage au Syndicat Départemental d’Energies du Cantal et approuve le dossier technique de ces travaux. La participation financière de la commune est arrêtée à 25.163,50 €.
 
Voie communale de Chabrouilloux
            Le conseil autorise la réalisation des travaux d’élargissement de la voie communale de « Chabrouilloux » et adopte le dossier technique de cette opération proposé par le groupement SARL LIGNE DROITE RIOM / ARTENSE INGENIERIE YDES. Le montant prévisionnel de l’opération  s’élève à 70.000 € TTC et autorise le maire à signer le marché avec la SARL BOS à 15210 YDES pour un montant HT de 45.186 € (54.042,46 € TTC).
 
Réfection de la chaussée de la RD3
            Le Conseil Général a fait part de l’inscription à son programme de voirie 2012 de la réfection de la chaussée de la Route Départementale n° 3 en traverse de RIOM pour sa partie comprise entre le rond point des « Mazets » et celui de la Route de Condat. L’aménagement des trottoirs, caniveaux, réseaux, éclairage public … relève de la compétence de la commune.
Le conseil municipal donne son accord à la réalisation des travaux d’aménagement relevant de sa compétence conjointement avec ceux de la réfection de chaussée programmés par le Conseil Général et de déléguer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au Département. Le montant prévisionnel des travaux relevant de la collectivité s’élève à 160.000 €.
 
Cessions et acquisitions foncières
 
Centre de loisirs
            Le conseil municipal adopte l’opportunité de reconduire la convention de mise à disposition des locaux du Groupe Scolaire « Georges Pompidou » en faveur du Centre de Loisirs pour une nouvelle période de 3 ans qui prendra effet le 01/12/2011.
 
Cession de biens sectionnaires
VILLAGE DE LESTAMPES : Suite à l’avis favorable des ayants droits de Lestampes dans le cadre d’une consultation présenté par le conseil municipal, trois parcelles sont réparties en faveur de Mr RAYMOND Anthony, de Mme ROBERT Florence et de Mr EHL Jean Louis.
 
VILLAGE D’EMBESSE Suite à l’avis favorable des ayant droits d’EMBESSE  dans le cadre d’une consultation présenté par le conseil municipal, sept parcelles sont vendues en faveur des habitants du village : Mr FOUILLADE Jan Pierre, Mr RODIER Daniel, Mr RODIER Jean, de l’Indivision DELCHET, et de Mr et Mme BASSET Patrick et de deux parcelles à la commune.
 
Déclassement domaine public et cession
            Une enquête publique portant sur le projet de déclassement de parties du Domaine Public s’est déroulée du 3 Octobre au 19 Octobre 2011.  Mr Charles RODDE, Commissaire Enquêteur, a donné un avis favorable à ces opérations.
VILLAGE DE LESTAMPES : Le conseil municipal a adopté le déclassement de parcelles sises au lieudit « Lestampes », issues d’un prélèvement sur le domaine public et à leur transfert dans le domaine privé de la commune préalablement à leur cession à Mr EHL Jean Louis, Mme ROBERT Florence et Mr RAYMOND Anthony.
 
VILLAGE D’EMBESSE : Le conseil municipal donne son accord au déclassement de parcelles sises au lieudit « Embesse » issues d’un prélèvement sur le domaine public et à leur transfert dans le domaine privé de la commune préalablement à leur cession à Mr et Mme BASSET Patrick, à Mr et Mme FERRARI Gilles et à l’Indivision DELCHET.
 
ROUTE DE SAUSSAC : Le conseil municipal donne son accord au déclassement de parcelles sises au lieudit « Les Mazets » et actuellement intégrées soit dans l’assiette du Chemin Départemental n° 63 dénommé « Route de Saussac », soit dans l’emprise du centre aquarécréatif municipal.
 
RUE DU BOIS DE LA TOURNE : Le conseil donne son accord au déclassement de la parcelle sise « Rue du Bois de la Tourne » issue d’un prélèvement sur le domaine public et à son transfert dans le domaine privé de la commune préalablement à sa cession à Mr MARONNE Pierre et Melle ANDRIEU Marie.
 
LES RIBES : Le conseil donne son accord au déclassement de la parcelle sise au lieudit « Les Ribes » issue d’un prélèvement sur le domaine public et à son transfert dans le domaine privé de la commune préalablement à leur cession à Mme LADONNE Danielle.
 
Administration générale / personnel
 
Communauté de Communes
La Communauté de Communes du « Pays Gentiane », afin de développer l’accueil de nouvelles populations et favoriser le développement des Nouvelles Technologies de l’Information et des Communications (NTIC) sur son territoire, a engagé une démarche sur le télétravail se concrétisant par la création d’un « télécentre » dans ses locaux. Le télétravail relevant à la fois du développement économique et de l’aménagement du territoire, la Communauté de Communes doit prendre une compétence spécifique.
Le conseil municipal a adopté la proposition d’extension des compétences de la Communauté de Communes du « Pays Gentiane » à cette nouvelle compétence : « promotion et gestion d’actions collectives pour le développement des TIC et du télétravail».
 
 
Convention de partenariat avec le Département
Le Conseil Municipal avait auparavant donné son accord à l’acquisition d’un bien cadastré sis dans le village du « Bredou », afin de permettre la rectification du tracé du chemin départemental n° 36 à la sortie du village en direction de MENET et sollicité la participation financière du Département.
Le conseil a adopté les conditions et modalités de partenariat proposées par le Département pour l’acquisition et la démolition du bâtiment et accepté la cession au Département du Cantal de l’emprise foncière nécessaire à l’aménagement de la voie, le Département s’engage quand à lui, à participer à l’opération d’acquisition et de démolition à hauteur de 50%, soit une participation prévisionnelle de 10.250 €.
 
Fonctionnement du foirail
      Le conseil a adopté l’opportunité de compléter le règlement intérieur du foirail en adoptant des dispositions permettant de sécuriser le fonctionnement du foirail et de dégager la commune de toute responsabilité en cas d’incident.
 
 
 
 
 

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2011

Le Conseil Municipal s'est réuni le 21 juillet et a délibéré sur les opérations et dossiers en cours. Le maire, Guy Delteil, a débuté la séance en récapitulant les différents événements qui ont marqué la vie locale depuis le précédent Conseil du 4 mai dernier.
Le procès verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité  tout comme l'ensemble des délibérations suivantes. 
 
Décisions financières
Taxe foncière  
            Le Conseil Municipal a décidé de pas appliquer l’exonération de la taxe foncière concernant les travaux d’installation de panneaux photovoltaïques, dont les conditions sont prévues par l’article 1639 A bis du Code des impôts.
 
Gestion / Opérations
Zone nordique du Haut Cantal
            Les élus municipaux ont donné leur accord aux propositions du Conseil Syndical de la Zone Nordique du Haut Cantal, à savoir celle de refuser la proposition préfectorale tendant à fusionner la zone nordique du Haut Cantal avec celle du “Lioran - Haute Planèze” et  également celle de proposer plutôt la fusion du syndicat avec la Communauté de Communes du Pays de Salers pour la commune du Falgoux avec celle de Cheylade, Le Claux, Collandres, Menet, Riom-ès-Montagnes, Trizac, et Valette. D’autre part, les élus ont approuvé la décision du syndicat pour le rattachement de la commune de Lavigerie à la Communauté de Communes du Pays Gentiane pour cette compétence.
 
Syndicat de cylindrage
            Le Conseil Municipal a adopté les modifications des statuts du syndicat de cylindrage de la région de Riom-ès-Montagnes tendant particulièrement à instaurer une contribution financière forfaitaire dénommée “contribution travaux” déductible des travaux effectués.
 
Plan et diagnostic “Accessibilité”
            Suite aux réunions de la commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser le Maire à signer les marchés avec le bureau d’études “A2CH Sud Est” (34), pour d’une part l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (coût honoraires : 3023 € HT), et d’autre part le diagnostic d’accessibilité des établissements recevant du public (coût honoraires : 7 697 €).
 
Gestion du Foirail
            Le Conseil municipal a décidé de choisir Gérard Martrou (de Collandres), au titre de la délégation de service public de gestion du foirail et de ses équipements, pour une durée de 3 ans avec une redevance versée par le délégataire à la commune arrêtée à 10% du montant des recettes.
 
Chauffage Gymnase/ Mairie
            Le Conseil a donné son accord à la réalisation des travaux d’adaptation des systèmes de chauffage des bâtiments de la mairie et du gymnase en vue de leur raccordement au réseau chaleur bois. Le dossier technique des travaux proposé par le bureau d’études IGETEC (Aurillac), qui assurera la maîtrise d’oeuvre de cette opération, a été adopté avec un montant honoraires arrêté à 8% du montant des travaux.
            Le Maire est autorisé à signer le marché avec l’entreprise N.T.C. (Aurillac) pour un montant des travaux de 126 932.15€ H.T..
 
Aménagement de la place Charles de Gaulle
            Le Conseil Municipal a autorisé la réalisation de travaux supplémentaires, d’un montant de 3 347.58 € H.T., non prévus au marché, dans le cadre de l’aménagement de la place Charles de Gaulle et de la rue du Capitaine Chevalier. Ces travaux comprennent des surfaces supplémentaires d’enrobé rue du Capitaine Chevalier, une mise à niveau d’une chambre PTT, un passage piétons devant la pizzeria et le nettoyage de pavés.
 
Réfection des tennis
            Par jugement du 20 octobre dernier, les sociétés Envirosport et RMCL ont été reconnues responsables des fissures apparues sur 2 des courts de tennis extérieurs. A ce titre, la commune a perçu une indemnisation d’un montant de 61 494.34 €. Après un premier appel d’offres infructueux, le Conseil va procéder à une nouvelle consultation selon des modalités différentes afin de reconstruire les courts endommagés.
 
Vestiaires / sanitaires du complexe sportif
             L’assemblée municipale a donné son accord à la réalisation d’importants travaux au sein du complexe sportif. Il s’agira notamment de transformer le pavillon du gardien du stade par l’aménagement au rez-de-chaussée d’un “club house” et à l’étage d’une salle de réunion voire de bureaux. D’autre part, 4 vestiaires et sanitaires connaîtront une réfection et deux vestiaires et sanitaires supplémentaires seront prévus. Le Maire est autorisé à signer le contrat de maîtrise d’oeuvre avec le cabinet d’architecture  Barthélémy (Mauriac) pour des honoraires équivalentes à 9% du montant total des travaux.
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CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES
Acquisition propriété Maronne
            Les élus municipaux ont approuvé l’acquisition des parcelles sises au lieudit “Saussac”, d’une superficie totale de 29 963 m²,   appartenant à M. et Mme Bernard Maronne et ce, pour un coût de 158 000 €.
 
Cession de terrain à la Communauté de Communes
            Le Conseil Municipal a autorisé la cession, pour l’euro symbolique, en faveur de la Communauté de Communes du Pays Gentiane, du terrain nécessaire à la construction d’une salle de cinéma intercommunale. Une procédure d’enquête publique destinée au déclassement de la partie de domaine public, nécessaire à cette cession, va prochainement débuter.
 
Cession de terrain
            Le Conseil Municipal a autorisé la cession d’une parcelle, d’une superficie de 616 m², à M. Denis Duval - Garage Citröen, pour une extension de son activité commerciale et ce, pour la somme de 13€ le m².
 
Bail Celvia
            Le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement avec la coopérative Celvia de la mise à disposition d’une partie de la parcelle communale, sise rue du Champ de Foire, sur laquelle est édifiée un quai d’embarquement et de triage d’animaux. La durée de cette mise à disposition est fixée à 7 ans avec une clause de suspension pour changement éventuel d’affectation du foirail. Le loyer est fixé comme précédemment à 305 €.
 
 
Administration générale / personnel
Ramassage scolaire 2011 / 2012
            Les élus ont décidé de reconduire la prise en charge du service de ramassage scolaire intra-muros pour l’année scolaire 2011/2012 pour les horaires non assurés par le service mis en place par le Conseil Général, soit à 11h30 et à 13h30. La commune règle trimestriellement au transporteur la totalité de la facture relative à ce service.
 
Rapport 2010 - Service d’assainissement collectif
            Le Conseil a approuvé le rapport annuel 2010 sur le prix et  la qualité du Service Public d’Assainissement Collectif présenté par la SOGEDO, délégataire de ce service public. A noter que ce rapport peut être consulté au secrétariat de la mairie.
 
Plateforme départementale de dématérialisation
            Les élus ont décidé de solliciter l’adhésion de la commune au dispositif “Cybercantal” proposé par le Conseil Général du Cantal. Ce dispositif prévoit une plateforme de dématérialisation des marchés publics, des actes (transmission des actes au contrôle de légalité), et des pièces ou des flux comptables, en plus d’un espace d’archivage électronique.
 
Fédération des “Stations Vertes”
            La commune de Riom-ès-Montagnes étant membre du réseau des Stations Vertes et des Villages de Neige, le Conseil Municipal a décidé de nommer un référent en son sein pour le représenter. Il s’agit de Patrick Basset.

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010
 
            Le Conseil Municipal s'est réuni le 11 mars et a adopté les projets de budgets en plus d’avoir délibéré sur les opérations et dossiers en cours. Le maire, Guy Delteil, a débuté la séance en récapitulant les différents événements qui ont marqué la vie locale depuis le précédent Conseil du 28 janvier dernier. Le procès verbal de la séance précédente a été adopté tout comme l'ensemble des délibérations suivantes.
 
BUDGET GENERAL
Budget primitif 2010
           Le budget de la section de fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses à 3 083 095 €, soit pour les dépenses, une baisse de 94 811 € en comparaison avec le budget 2009.

Les principaux chapitres concernent les charges à caractère général qui s'élèvent à un montant prévu de 773 000 €, soit une hausse de 3,2 %. Les charges de personnel inscrites représentent pour leur part un montant de 1 027 000 €, sensiblement identique à 2009.

La section d'investissement du budget général s'équilibre à un montant de 3 266 372 € dont une inscription de 2 139 800 € en faveur des opérations d'équipement.

Parmi celles-ci , l’on citera par exemple la réfection de la voirie de la Santoire et du Pont-Neuf budgétisée à un montant de 300 000 €, la voirie communale de Chabrouilloux pour 90 000 €, la toiture du groupe scolaire Georges Pompidou estimée à 780 000 €, des études préalables à l’aménagement du village de la Molier, le parking de la Gare et la partie du collège rétrocédée à la commune, ou encore le réaménagement de la place de la Mairie et ses rues adjacentes pour un montant de 150 000 €.

A noter que le Conseil Municipal a approuvé une hausse de 3% des taux appliqués par la commune sur les impôts locaux (exemple : le taux de la Taxe d’Habitation passera de 16,34% à 16,83%), soit “un retour aux taux appliqués en 2006”, ainsi que le rappelle Henri Tissandier, adjoint au Maire, chargé des Finances. Henri Tissandier fait état de la baisse des dotations de l’Etat qui sont inférieures à ce qu’elles étaient en 2001. “Nous ne savons pas où nous allons et nous n’avons pas de visibilité à moyen terme compte tenu des réformes en cours”, a souligné à son tour le maire et conseiller général Guy Delteil qui précise qu’en gardant les mêmes taux, alors que les dotations d’Etat diminuent, le risque est fort de ne plus avoir la même capacité d’investissement. “Il faut regarder l’intérêt des concitoyens à moyen et à long terme, c’est notre rôle à tous de faire des projections, de prévoir l’avenir”, conclura le Maire devant les conseillers qui ont adopté cette mesure (par 21 voix pour et 2 abstentions).
 
Budget annexe du Service Public d’Assainissement Collectif
Dans la section d'exploitation du budget de l'assainissement, l'équilibre entre les dépenses et les recettes se fait à hauteur de 60 781 €. La section investissement pour sa part s'équilibre à 411 188,20 €.

Budget annexe du lotissement «Le Pré Bijou»
La section de fonctionnement du budget annexe du pré bijou s'équilibre à 1 108 536,44 € et la section d'investissement à 2 273 576, 88 €.

Subventions
Le conseil municipal a adopté le montant total des subventions de fonctionnement attribuées aux associations pour un montant de 114 940 €. Les subventions aux associations sportives, 32 000 € en tout, ont été octroyées sur proposition de l'OMJS (Office Municipal de la Jeunesse et des Sports).

A titre d’exemple, et parmi les subventions allouées, l’on citera celle d’un montant de 9 000 € octroyée au comité des fêtes à l’occasion du 25ème anniversaire du festival “Musiques sans frontières” qui aura lieu les 27 et 28 juin prochains et au cours duquel viendra tout particulièrement la fanfare de la Garde Républicaine.

Budget annexe du lotissement des “Mazets Sud”
Suite à la fin de la concession d’aménagement avec la Société d’Equipement de l’Auvergne, le Conseil Municipal a adopté la création d’un budget annexe, celui concernant le lotissement des “Mazets Sud”.

Décisions financières
Ecole du Sacré-Coeur
Le Conseil Municipal a décidé d’actualiser l’aide financière accordée à l’école du Sacré-Coeur au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement de ses classes primaires et maternelles en faveur des élèves domiciliés sur le territoire de la commune. Cette aide s’élève à un montant de 48 750 € (46 230 € en 2009).