Compte rendu du Conseil Municipal

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010
 
            Le Conseil Municipal s'est réuni le 11 mars et a adopté les projets de budgets en plus d’avoir délibéré sur les opérations et dossiers en cours. Le maire, Guy Delteil, a débuté la séance en récapitulant les différents événements qui ont marqué la vie locale depuis le précédent Conseil du 28 janvier dernier. Le procès verbal de la séance précédente a été adopté tout comme l'ensemble des délibérations suivantes.
 
BUDGET GENERAL
Budget primitif 2010
           Le budget de la section de fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses à 3 083 095 €, soit pour les dépenses, une baisse de 94 811 € en comparaison avec le budget 2009.

Les principaux chapitres concernent les charges à caractère général qui s'élèvent à un montant prévu de 773 000 €, soit une hausse de 3,2 %. Les charges de personnel inscrites représentent pour leur part un montant de 1 027 000 €, sensiblement identique à 2009.

La section d'investissement du budget général s'équilibre à un montant de 3 266 372 € dont une inscription de 2 139 800 € en faveur des opérations d'équipement.

Parmi celles-ci , l’on citera par exemple la réfection de la voirie de la Santoire et du Pont-Neuf budgétisée à un montant de 300 000 €, la voirie communale de Chabrouilloux pour 90 000 €, la toiture du groupe scolaire Georges Pompidou estimée à 780 000 €, des études préalables à l’aménagement du village de la Molier, le parking de la Gare et la partie du collège rétrocédée à la commune, ou encore le réaménagement de la place de la Mairie et ses rues adjacentes pour un montant de 150 000 €.

A noter que le Conseil Municipal a approuvé une hausse de 3% des taux appliqués par la commune sur les impôts locaux (exemple : le taux de la Taxe d’Habitation passera de 16,34% à 16,83%), soit “un retour aux taux appliqués en 2006”, ainsi que le rappelle Henri Tissandier, adjoint au Maire, chargé des Finances. Henri Tissandier fait état de la baisse des dotations de l’Etat qui sont inférieures à ce qu’elles étaient en 2001. “Nous ne savons pas où nous allons et nous n’avons pas de visibilité à moyen terme compte tenu des réformes en cours”, a souligné à son tour le maire et conseiller général Guy Delteil qui précise qu’en gardant les mêmes taux, alors que les dotations d’Etat diminuent, le risque est fort de ne plus avoir la même capacité d’investissement. “Il faut regarder l’intérêt des concitoyens à moyen et à long terme, c’est notre rôle à tous de faire des projections, de prévoir l’avenir”, conclura le Maire devant les conseillers qui ont adopté cette mesure (par 21 voix pour et 2 abstentions).
 
Budget annexe du Service Public d’Assainissement Collectif
Dans la section d'exploitation du budget de l'assainissement, l'équilibre entre les dépenses et les recettes se fait à hauteur de 60 781 €. La section investissement pour sa part s'équilibre à 411 188,20 €.

Budget annexe du lotissement «Le Pré Bijou»
La section de fonctionnement du budget annexe du pré bijou s'équilibre à 1 108 536,44 € et la section d'investissement à 2 273 576, 88 €.

Subventions
Le conseil municipal a adopté le montant total des subventions de fonctionnement attribuées aux associations pour un montant de 114 940 €. Les subventions aux associations sportives, 32 000 € en tout, ont été octroyées sur proposition de l'OMJS (Office Municipal de la Jeunesse et des Sports).

A titre d’exemple, et parmi les subventions allouées, l’on citera celle d’un montant de 9 000 € octroyée au comité des fêtes à l’occasion du 25ème anniversaire du festival “Musiques sans frontières” qui aura lieu les 27 et 28 juin prochains et au cours duquel viendra tout particulièrement la fanfare de la Garde Républicaine.

Budget annexe du lotissement des “Mazets Sud”
Suite à la fin de la concession d’aménagement avec la Société d’Equipement de l’Auvergne, le Conseil Municipal a adopté la création d’un budget annexe, celui concernant le lotissement des “Mazets Sud”.

Décisions financières
Ecole du Sacré-Coeur
Le Conseil Municipal a décidé d’actualiser l’aide financière accordée à l’école du Sacré-Coeur au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement de ses classes primaires et maternelles en faveur des élèves domiciliés sur le territoire de la commune. Cette aide s’élève à un montant de 48 750 € (46 230 € en 2009).