Mairie de Riom-ès-Montagnes
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Enquête Publique
10/07/2017

ENQUETE PUBLIQUE

 

Par arrêté en date du 03/07/2017, le Maire a prescrit l'ouverture d'une Enquête Publique portant sur :

 

  • Le projet de déclassement des parcelles du domaine public suivantes :

 

  • voie communale desservant « Le Moulin » - 15 Avenue de Collandres

  • partie du chemin rural allant d'Apchon au Bois d'Apchon

  • parcelle prélevée sur la voie communale du « Verdier »

  • deux parcelles issues de la division du domaine public au village de « JOURNIAC »

  • une partie du chemin rural de Riom à Lestampes situé au lieudit « ROUSSILLOU »

  • une partie de l'ancienne voie de desserte du lieu-dit « Les BONDES »

  • 4 parcelles issues de la division du domaine public dans le village de « La GRANGE »

  • 13 parcelles issues de la division du domaine public au village de « La MOLIER »

  • division d'une partie du domaine public dans le village de « La TAPHANEL »

 

L'enquête se déroulera à la mairie du 07/08/2017 au 21/07/2017 inclus aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie. Mr. Bernard THOMAS, commissaire enquêteur, assurera une permanence en mairie le Lundi 7 Août 2017 de 9h à 12h et le Lundi 21 Août 2017 de 14 h à
17 h.

 Pendant la durée de l'enquête, les observations sur ces projets pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de RIOM ES MONTAGNES.